Un modèle sans filtre et la loi sont deux choses différentes
L'expression « sans censure » décrit une technique : le modèle n'a pas de filtre de contenu intégré. Elle ne dit rien de ce qui est licite. La loi et les règles des plateformes s'appliquent quel que soit le réseau de neurones qui a produit l'image ou le clip.
La vraie question est donc : que créez-vous exactement, de qui s'agit-il, où utiliserez-vous le résultat et dans quel pays. Tout le reste dépend de ces réponses.
Ce que les règles du service interdisent
Les conditions d'utilisation limitent directement ce qui est acceptable. Il est interdit de créer :
- des contenus représentant des mineurs dans un contexte sexuel, sans aucune exception et sans réserve « artistique » ;
- des contenus impliquant des personnes réelles sans leur consentement, y compris dans les sections sans filtre ;
- tout contenu illégal dans la juridiction où vous l'utilisez.
Le service est destiné uniquement aux adultes. Les sections pour adultes sont accessibles aux utilisateurs inscrits et ne sont pas montrées aux visiteurs.
Consentement des personnes réelles
Le visage et la voix d'une personne sont des données personnelles et, dans certains pays, un droit protégé séparément. Vous ne pouvez remplacer un visage dans un clip, animer la photo de quelqu'un ou dessiner une personne reconnaissable qu'avec le consentement de cette personne.
- Le consentement doit être éclairé : la personne sait ce que vous créez exactement et où cela apparaîtra.
- Le consentement à un usage n'est pas un consentement à un autre. L'autorisation pour un clip humoristique entre amis ne couvre pas la publicité.
- Les personnalités publiques gardent leur protection : la notoriété n'annule pas le droit d'une personne à son image.
- En cas de doute, utilisez votre propre visage, celui d'une personne ayant donné un consentement écrit ou un personnage entièrement fictif.
Mineurs
Il n'y a ici aucune zone grise. Tout contenu sexuel impliquant des mineurs, y compris produit par un réseau de neurones et y compris fictif, est interdit par les règles du service et, dans de nombreux pays, constitue une infraction pénale. Toute tentative d'en créer entraîne le blocage du compte.
À part : les photos d'enfants et d'adolescents ne doivent jamais être importées dans les sections pour adultes, en aucun cas.
Les lois diffèrent selon les pays
Ce qui est acceptable dans un pays peut être interdit dans un autre : des limites d'âge aux règles spécifiques sur les médias synthétiques et les données personnelles. Vous êtes responsable de vérifier que l'usage d'un résultat respecte la loi du lieu où vous vous trouvez et du lieu où vous diffusez le contenu.
Si un projet commercial dépend du résultat, consultez à l'avance un avocat de votre juridiction. Ce document ne remplace pas un tel conseil.
Publicité, publication et mention des contenus synthétiques
Les plateformes publicitaires et les réseaux sociaux appliquent leurs propres règles, souvent plus strictes que la loi. Beaucoup interdisent totalement les contenus explicites dans les annonces, et certains exigent de signaler les contenus produits par un réseau de neurones.
- Avant de lancer une publicité, lisez les règles actuelles de la plateforme et la catégorie dans laquelle entre votre produit.
- Si une plateforme ou une loi exige la mention « généré par IA », ajoutez-la : cela écarte une partie des plaintes possibles.
- Ne publiez pas les résultats là où c'est interdit ou là où la tranche d'âge appropriée ne peut pas être garantie.
Les conditions du service rendent l'utilisateur responsable de l'endroit et de la manière dont le contenu créé est publié, y compris au regard des exigences des plateformes publicitaires et de la réglementation locale de la publicité.
Ce qui se passe en cas d'infraction
Le service peut bloquer un compte qui enfreint les règles. Le solde restant n'est alors pas remboursé. De plus, la responsabilité envers les tiers et envers l'État vous incombe personnellement, et non au service.